Conditions générales de vente (CGV)

HELYSS LIMITED
Enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 14085219
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, WC2H 9JQ, Londres, Royaume-Uni
Applicable aux commandes passées via www.helyss-sports.com

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre HELYSS LIMITED et ses clients. Elles acceptent les droits et obligations des parties concernant la vente des produits proposés par HELYSS LIMITED.

Les CGV présentes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.helyss-sports.com . Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

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ARTICLE 1 – OBJET

Les CGV couvrent les conditions de vente des produits de HELYSS LIMITED, ainsi que les engagements réciproques du vendeur et du client.

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ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

La validation de la commande et le paiement impliquent l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente actuelles.

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ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

• Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA et hors frais de livraison.

• Le paiement doit être effectué avant expédition, par carte de crédit ou virement bancaire.

• Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

• En cas de non-paiement dans les 14 jours, une pénalité de retard de 12,5% sera appliquée.

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ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES COMMANDES ET LIVRAISON

• Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures à 7 jours ouvrés , sous réserve de disponibilité des stocks.

• Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement.

• Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au transporteur.

• HELYSS LIMITED n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages pendant le transport, sauf si une assurance d’expédition est souscrite.

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ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété d’HELYSS LIMITED jusqu’au paiement intégral. En cas de défaut de paiement, HELYSS LIMITED se réserve le droit de revendiquer les marchandises.

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ARTICLE 6 – RETOURS ET GARANTIE

• Les périodes de garantie varient de 1 à 3 ans , selon le produit.

• Les retours nécessitent une autorisation préalable en contactant info@roghunting.com .

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

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ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE LIVRAISON

• Les clients doivent inspecter les produits à la livraison et signaler immédiatement au transporteur tout défaut visible.

• Toutes les réclamations relatives au transport doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours , conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

• HELYSS LIMITED n’est pas responsable des litiges liés à la livraison.

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ARTICLE 8 – AUCUN REMBOURSEMENT SANS ASSURANCE LIVRAISON

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte, de vol ou de dommage sauf si le client a souscrit à une option d’assurance expédition.

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ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

HELYSS LIMITED n’est pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution dû à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, pandémies, etc.).

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ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais . Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Londres .

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ARTICLE 11 – ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes peuvent être annulées par HELYSS LIMITED en cas de non-paiement au-delà de 14 jours. Des frais de retard et de traitement peuvent s’appliquer.

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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D’IMPORTATION

Le client est seul responsable du respect des réglementations douanières, des droits et des taxes locales dans son pays de livraison.

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ARTICLE 13 – MODIFICATIONS ET DIVISIBILITÉ

HELYSS LIMITED peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la validation de la commande s’applique. Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses resteront pleinement applicables.

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ARTICLE 14 – TARIFS 

Les remises appliquées à nos revendeurs sont automatisées à travers notre plateforme plus le client commande plus les remises seront adaptées. Chaque remise peut être différente des catégories affichées sur notre plateforme

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ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction des produits, des prix, des images ou des stratégies de HELYSS LIMITED est strictement interdite sans consentement écrit préalable.

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ARTICLE 16 – CONDITIONS POUR LES REVENDEURS

Les revendeurs s’engagent à :

• Gardez les produits propres, intacts et en bon état.

• Promouvoir la marque de manière positive.

• Maintenir un stock suffisant pour répondre à la demande du marché.

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ARTICLE 17 – FRAIS D’ANNULATION ET DE TRAITEMENT

• Les commandes peuvent être annulées en cas de retard de paiement (14+ jours).

• Des frais de traitement de 5 € seront appliqués pour tout colis retourné.

• Les factures en souffrance entraîneront des pénalités de retard de 12,5 % et des frais de recouvrement.

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ARTICLE 18 – INTÉRÊTS DE RETARD

Le taux d’intérêt légal applicable aux retards de paiement est de 12,5 % , conformément à la loi de 1998 sur les retards de paiement des dettes commerciales.

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ARTICLE 19 – SANCTIONS FORFAITAIRES POUR PAIEMENTS EN RETARD

• 50 € pour les dettes < 1 000 €

• 100 € pour les dettes comprend entre 1 000 € et 10 000 €

• 150 € pour les dettes > 10 000 €

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ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ DES OBLIGATIONS D’IMPORTATION

Le client assume l’entière responsabilité du dédouanement, des droits d’importation et des déclarations fiscales associées dans son pays.

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ARTICLE 21 – POLITIQUE DE PRIX REVENDEUR

• Les revendeurs doivent respecter au mieux le prix de vente conseillé (PVC) fourni.

• Les remises injustifiées qui pourraient nuire à la valeur de la marque ou au marché de l’occasion sont strictement interdites.

• Pénalités :

  • Première violation : suspension du compte pendant 3 mois

  • Violation répétée : Suspension permanente

• Les revendeurs sont autorisés à appliquer des remises exceptionnelles dans le cadre de promotions, et peuvent ajuster leurs prix au plus proche du prix de vente conseillé. Ce dernier constitue une recommandation, et non une obligation stricte à respecter au centime près.

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ARTICLE 22 – RESPECT MUTUEL ET SANCTIONS

22.1 – Code de conduite
Toutes les parties doivent agir avec respect. Aucun comportement irrespectueux, discriminatoire ou agressif ne sera toléré.

22.2 – Sanctions
Les sanctions peuvent inclure :

• Avertissement formel

• Suspension temporaire (jusqu’à 6 mois)

• Résiliation définitive du compte

22.3 – Procédure
Une notification préalable sera envoyée par courrier électronique, laissant à l’utilisateur un délai de 15 jours calendaires pour répondre.

22.4 – Effets de la suspension
L’accès au compte sera bloqué pendant la période de suspension, mais les obligations financières demeureront.

22.5 – Recours
Les utilisateurs sanctionnés peuvent contester la décision en adressant une lettre recommandée au Service Juridique dans un délai de 30 jours .

22.6 – Clause de non-renonciation
Le fait de ne pas sanctionner une conduite inappropriée ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits.

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ARTICLE 23 – ACTIVITÉ MINIMALE ET TENUE DU COMPTE REVENDEUR

✅ Conditions à respecter pour rester revendeur agréé :

🔸 Activité commerciale minimale

• 🛒 Passer une commande de 250 € minimum tous les 2 mois
  ou

• 📈 Réaliser un chiffre d’affaires de 500 € HT par trimestre

🔸 Présentation de l’offre

• 🧾 Proposer activement au moins 10 références distinctes issues de notre catalogue

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🎯 Carte Membre Agréé – Gagnez en liberté

💳 L’adhésion annuelle de 1 000 € HT vous offre des avantages exclusifs :

🟢 Aucun minimum de chiffre d’affaires requis

🟢 Aucune obligation de proposer 10 références

🟢 Gestion simplifiée des stocks et des commandes

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⚠️ En cas de non-respect des CGV :

🚫 Suspension immédiate du compte revendeur

🔄 Réactivation possible sous conditions :

• 📄 Demande écrite sur papier à en-tête

• ✍️ Engagement formel à respecter les CGV

• ✅ Validation obligatoire par la direction

⛔ Après 2 suspensions consécutives :

• ❌ Compte définitivement annulé

• 💳 Frais de réactivation : 200 € HT , soumis à validation

ARTICLE 24 – ACCEPTATION DÉFINITIVE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente présentes. HELYSS LIMITED se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.